Répertoire alphabétique, chronologique et par classement de matières des sénatus-consultes, lois

Répertoire alphabétique, chronologique et par classement de matières des sénatus-consultes, lois, décrets impériaux, avis du Conseil d'État, circulaires et instructions ministérielles, de vendémiaire an XI à janvier 1810, par L. Rondonneau. Formant le premier supplément du Répertoire des lois et des arrêtés du Gouvernement de 1789 à l'an XI, publié en l'an XII par feu M. G. Beaulac...
Date de l'édition originale : 1810

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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