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Mines inexploitées, retrait des concessions : observations juridiques à propos d'une circulaire

du ministre des travaux publics, en date du 10 février 1877, retrait des concessions des mine

Aguillon

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Mines inexploitées, retrait des concessions : observations juridiques à propos d'une circulaire du ministre des travaux publics, en date du 10 février 1877, relative au retrait des concessions des mines dont l'exploitation est restreinte ou suspendue / par Gabriel Aguillon,...
Date de l'édition originale : 1877

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr