Mémoire pour S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans, demandeur, contre le sieur Jullien, défendeur. Question : la vente, entre particuliers, d'un apanage, inaliénable de sa nature, faite sans autorisation ni sans mandat spécial de la part du titulaire peut-elle être regardée comme valide ?
Date de l'édition originale : 1818
Sujet de l'ouvrage : Adjudication litigieuse (Factums FN)Apanage -- Inaliénabilité (Factums FN)Paris (France) -- Comédie-Française -- Vente -- Nullité (Factums FN)
[Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d')][Factum. Julien, A.]
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1818
Sujet de l'ouvrage : Adjudication litigieuse (Factums FN)Apanage -- Inaliénabilité (Factums FN)Paris (France) -- Comédie-Française -- Vente -- Nullité (Factums FN)
[Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d')][Factum. Julien, A.]
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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