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Manuel de législation commerciale et industrielle de la France

contenant textes du Code civil et du Code de commerce, extraits du Code de procédure, du Code pénal

Alphonse Grun

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Manuel de législation commerciale et industrielle de la France : contenant les textes du Code civil et du Code de commerce, des extraits du Code de procédure, du Code pénal,... / par Alphonse Grün,...
Date de l'édition originale : 1840
Sujet de l'ouvrage : Droit commercial -- France

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr