Loi de la procédure civile du canton de Genève

Loi de la procédure civile du canton de Genève : suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercice de l'état d'avocat du 11 juillet 1836 / précédées des divers rapports de M. le professeur Bellot et d'une introduction par M. A. Taillandier,...
Date de l'édition originale : 1837
Collection : Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; 5e livraison

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