Élections des Deux-Sèvres. Pétition aux deux chambres suivie de la plainte déposée au conseil d'État

Élections des Deux-Sèvres . Pétition aux deux chambres ; suivie : 1 ° de la plainte déposée au conseil d'État, pour la mise en jugement de M. le marquis de Roussy, préfet du département ; 2 ° de la correspondance avec S. E. le ministre de l'intérieur, relativement à la demande en rectification des listes électorales, formée par cinquante-sept électeurs du même département. (13 février)
Date de l'édition originale : 18..

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