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Discours Delaflenbrie, substitut du Commissaire du gouvt près le Tribunal criminel

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Discours prononcé par... Delaflenbrie, substitut du Commissaire du gouvt près le Tribunal criminel, à l'audience du 15 frimaire [6 déc.] dans l'affaire du Dictionnaire de l'Académie française, recueilli par... Breton, sténographe / [Signé : Chauveau-Lagarde, défendeur ; Valton, avoué.]
Date de l'édition originale : 1801
Sujet de l'ouvrage : Dictionnaire de l'Académie-française -- Contrefaçon -- 1801-1802 (Factums FN)Contrefaçon -- librairie (Factums FN)
[Factum. Moutardier, Nicolas. 1801?][Factum. Leclère, Adrien. 1801][Factum. Bossange, Martin (1765-1865). 1801][Factum. Masson, Joseph-René. 17..-1801][Factum. Besson, Jean-Marie. 1801][Factum. Bossange, Martin (libraire). 18..][Factum. Masson, Joseph-René (libraire). 18..][Factum. Besson, Jean-Marie (libraire). 18..][Factum. Moutardier, Nicolas (1763-1807). 18..][Factum. Leclère, Adrien (1763?-18..). 18..][Factum. Masson, Joseph-René (17..-18.. ; imprimeur-libraire). 18..]

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