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Décret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue du 28 mai 1790

Développement servant de réponse aux observations faites sur ce décretle 1er juin 1790

Étienne Guillaume Vincendon Dutour, Louis Nicolas Antoine de Bourcel, Philippe Alexandre Edme Desrouaudières, Jean Baptiste Millet, Assemblée générale de la partie française de Saint Domingue

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Decret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité ; et développement de ce décret, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'Assemblée provinciale du nord, en date du 1er juin.
Date de l'édition originale : 1790

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