Cour de Cassation, Chambre civile. Mémoire pour M. J.-A. Leroux, banquier à Paris, défendeur au pourvoi ci-après, admis par arrêt de la Chambre des requêtes du 19 juillet 1841, contre les sieurs J.-B. Delattre-Demercastel et J.-B. Lefèvre,... agissant au nom et comme syndics de la faillite de la Société du Tréport, demandeurs en Cassation d'un arrêt de la Cour royale de Rouen du 23 mai 1840 / [Signé : Huet, avocat...]
Date de l'édition originale : 1842
Sujet de l'ouvrage : Créance -- Privilège (Factums FN)Faillite -- Compagnie du Tréport pour la pêche de la marée (Factums FN)Prêt à la Grosse -- Validité (Factums FN)
[Factum. Compagnie du Tréport pour la pêche de la maréeFaillite). 1842][Factum. Delattre-Demercastel, J.-B.. 1842][Factum. Lefèvre, J.-B. 1842][Factum. Leroux, J.-A. (banquier à Paris). 1842]
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1842
Sujet de l'ouvrage : Créance -- Privilège (Factums FN)Faillite -- Compagnie du Tréport pour la pêche de la marée (Factums FN)Prêt à la Grosse -- Validité (Factums FN)
[Factum. Compagnie du Tréport pour la pêche de la maréeFaillite). 1842][Factum. Delattre-Demercastel, J.-B.. 1842][Factum. Lefèvre, J.-B. 1842][Factum. Leroux, J.-A. (banquier à Paris). 1842]
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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