Code des dessèchemens (Éd.1817)

Code des dessèchemens, ou Recueil des règlemens rendus sur cette matière depuis le règne d'Henry IV jusqu'à nos jours ; suivi d'un commentaire sur la loi du 16 septembre 1807 et d'un tableau général des marais du royaume
Date de l'édition originale : 1817
Sujet de l'ouvrage : Marais (Desséchement des) (Actes royaux)Marais -- assèchement et défrichement (Actes royaux)
[Acte royal. 1599-1817]

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