Articles provisoirement arrêtés par les gens des Trois-Etats du pays de Languedoc

Articles provisoirement arrêtés par les gens des Trois-Etats du pays de Languedoc, par délibération du 5 janvier 1775, pour servir à l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent, et être envoyés dans les diocèses, au greffe desquels les prétendants à la ferme pourront en prendre connoissance
Date de l'édition originale : 1775
Sujet de l'ouvrage : Languedoc (Actes Administratifs)
[Acte. 1775-01-05]Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1

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