CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
MISE A JOUR LE 05/12/2023
Bienvenue sur le site Hachette-BnF, site de partenariat entre la société Hachette Livre et la Bibliothèque Nationale de France (ci-après le « Site »). Le Site a pour but de permettre la commercialisation et l’impression à la demande, par Hachette Livre, de contenus numérisés de la BnF.
Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les CGU.
ARTICLE 1 – OBJET ET MODIFICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir et préciser les modalités d’utilisation du présent site (ci-après le « Site ») ainsi que des éventuels services associés qui y sont proposés. Les présentes CGU s’appliquent à toute personne (étant précisé que le Site vise un public de plus de 15 ans) se connectant au Site (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») qui, par le seul fait d’y accéder et de le consulter, les accepte pleinement et irrévocablement.
Hachette Livre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis et sans que les Utilisateurs ne puissent émettre une quelconque revendication à ce titre.
Les modifications apportées aux CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre, Hachette Livre invite les Utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.
Par ailleurs, l’accès et/ou la participation à certaines pages, fonctionnalités ou services du Site pourront être subordonnés à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation qui s’ajouteront aux présentes CGU, tels que des règlements de jeux-concours par exemple.
ARTICLE 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
- Obligations générales et garantie :
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :
- utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
- utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins de commerce ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
- ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
- ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
- ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.
L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU. Les Utilisateurs déclarent être informés que toute violation des présentes CGU sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et/ou toutes autres sanctions à leur encontre.
Les Utilisateurs sont responsables envers Hachette Livre de tous dommages directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit qu’ils causent en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
A ce titre, les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser Hachette Livre contre toute action, réclamation, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part des présentes CGU, et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site.
La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.
- Propriété Intellectuelle :
LE SITE EST UNE ŒUVRE PROTEGEE.
HACHETTE LIVRE ET, LE CAS ECHEANT, SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DE LA TOTALITE DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’A SON ARBORESCENCE.
L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FONT EXCLUSIVEMENT A TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Hachette-BnF.
De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des producteurs de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) d’Hachette Livre et/ou de tout partenaire.
Hachette Livre est une marque déposée par LAGARDERE SA.
©HachetteLivre ainsi que toutes marques, dénominations, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages, etc. publiés sur le Site sont la propriété exclusive d’Hachette Livre et/ou, le cas échéant, de ses partenaires. De ce fait, ils ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, copiés, extraits, modifiés, traduits, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement par les Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable d’Hachette Livre et/ou, le cas échéant, de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires, notamment pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi.
Il est à ce titre rappelé que, dans l’hypothèse où le Site le permet, les facultés de feuilleter certains de ses ouvrages en ligne et d’en télécharger des extraits ont pour fins exclusives d’offrir aux Utilisateurs un aperçu de ses ouvrages (Hachette Livre n’ayant par conséquent à cet égard aucune obligation de mettre à jour lesdits extraits). Ces contenus restent la propriété exclusive d’Hachette Livre et/ou, le cas échéant, de ses partenaires, notamment de la BnF et sont destinés à un usage strictement personnel des Utilisateurs qui s’en interdisent toute diffusion à quelque titre que ce soit.
Il est également interdit de procéder, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, à la surveillance ou l’extraction de tout ou partie de la structure et du contenu du Site. Par conséquent, sauf autorisation d’Hachette Livre, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter des données du Site (capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes et récupération de données et/ou de textes) est interdite. En particulier, Hachette Livre exerce son droit d’opposition contre toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Hachette Livre. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, et de tout autre Contenu est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGU.
Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de Hachette Livre, sous peine de poursuites judiciaires.
TOUTE VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET/OU PENALEMENT.
3. Droit de réponse :
Toute personne physique ou morale nommée ou désignée au sein d’un contenu publié sur le Site dispose d’un droit de réponse.
Ce droit de réponse peut être directement exercé sur le Site lorsqu’il trouve son origine dans un message publié sur le Site, ou indirectement exercé sur demande faite par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans un délai de trois (3) mois suivant la publication du contenu à l’origine de la demande, et adressée au contact de l’éditeur indiqué dans les Mentions légales.
La demande d’exercice du droit de réponse devra indiquer les références du contenu à l’origine de la demande, sa nature, sa localisation précise, dans la mesure du possible le nom de son auteur, le ou les passage(s) contesté(s) ainsi que la teneur de la réponse sollicitée.
Ladite réponse devra être conforme aux conditions légales et règlementaires. Hachette Livre procèdera alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.
4. Bon fonctionnement du Site :
De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent toute action de nature à entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site. Il est rappelé aux Utilisateurs que toute atteinte à un système de traitement automatisé de données et plus généralement, toute action susceptible de contrevenir au fonctionnement d’un site internet, est pénalement réprimée et engage les responsabilités pénale et civile de son auteur.
Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.
5. Liens hypertextes vers le Site :
A l’exception de sites diffusant des contenus illicites ou encore à caractère politique, religieux, pornographique, sans que cette liste ne soit exhaustive, les Utilisateurs peuvent créer un lien hypertexte simple renvoyant les usagers de leurs propres sites vers le Site.
Hachette Livre se réserve le droit de refuser tout renvoi à partir de sites contraires à sa ligne éditoriale. L’appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site demeure à la discrétion d’Hachette Livre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.
Hachette Livre se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites pouvant être liés au Site via un lien hypertexte.
6. Politique Fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1> :
Hachette-BnF s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Hachette-BnF.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>. »
ARTICLE 3 – DROITS ET OBLIGATIONS DE HACHETTE LIVRE
1. Sécurité du Site :
Hachette Livre s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site.
Les Utilisateurs reconnaissent que la sécurité du Site est dépendante notamment des contraintes et risques propres à Internet et aux réseaux ainsi qu’au choix de configuration effectué par leurs soins sur leur appareil d’accès, en dépit des mesures de sécurité mises en place sur le Site. Hachette Livre ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux.
Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et équipements. Les Utilisateurs déclarent à ce titre avoir vérifié que leur équipement ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
La responsabilité d’Hachette Livre ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.
2. Disponibilité/Continuité du Site :
Hachette Livre s’efforce d’assurer la continuité ainsi que la disponibilité du Site et des services associés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Utilisateurs. La responsabilité d’Hachette Livre ne pourra donc aucunement être mise en cause au titre de toute impossibilité d’accès au Site ou de toute indisponibilité de celui-ci, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
Hachette Livre se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable des Utilisateurs, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du Site et/ou des services associés, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou de sécurité. La responsabilité d’Hachette Livre ne pourra aucunement être mise en cause à cet égard, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
Les Utilisateurs sont informés qu’Hachette Livre peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que les Utilisateurs disposent d'un recours à l'encontre d’Hachette Livre.
Hachette Livre ne garantit pas que les éventuels services de feuilletage en ligne et de téléchargement d’extraits d’ouvrages soient compatibles avec l’équipement des Utilisateurs, notamment au regard des choix de configuration technique effectués par les Utilisateurs. La responsabilité d’Hachette Livre ne pourra être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
3. Contenus publiés sur le Site :
Les informations diffusées sur le Site sont non-contractuelles. Hachette Livre s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdites informations. Les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément que l’utilisation du Site et de toute information obtenue via celui-ci relève de leur responsabilité exclusive. Les Utilisateurs sont invités à vérifier toute information diffusée à titre gratuit sur le Site auprès de sources officielles. La responsabilité d’Hachette Livre ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
4. Liens hypertextes depuis le Site :
D’éventuels liens hypertextes fournis à titre informatif et contenus sur le Site peuvent renvoyer les Utilisateurs vers d'autres sites internet ou d'autres sources internet. Dans la mesure où Hachette Livre ne contrôle pas ces sites tiers et ces sources externes, Hachette Livre ne supporte aucune responsabilité quant aux contenus publiés en toute indépendance par les éditeurs desdits sites tiers sous leur responsabilité exclusive, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes, ou encore des transactions réalisées sur lesdits sites tiers.
La responsabilité d’Hachette Livre ne pourra être mise en cause à raison des contenus publiés et des transactions réalisées sur tous sites tiers de vente au détail vers lesquels ils auront été redirigés à partir notamment de liens hypertextes présents sur le Site, lesdits sites étant publiés, et les transactions y étant réalisées avec les Utilisateurs, sous la responsabilité exclusive des éditeurs desdits sites tiers, ce dont les Utilisateurs déclarent avoir été informés et acceptent expressément. A cet égard, les Utilisateurs renvoyés vers les sites tiers sont informés qu’ils sont soumis aux conditions générales d’utilisation et de vente desdits sites, indépendantes des présentes CGU et exclusives de tout contrôle et de toute responsabilité d’Hachette Livre.
5. Responsabilité :
L’obligation générale d’Hachette Livre en tant qu’éditeur du Site est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Hachette Livre aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
Hachette Livre ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :
- en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ou d’exploitation illicite par les Utilisateurs ;
- en cas de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
- en cas d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
- en cas de dommage causé à l’Utilisateur sur un site tiers accessible via le Site par un lien hypertexte ;
- en cas de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
En tout état de cause, la responsabilité d’Hachette Livre ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Dans le cas où la responsabilité d’Hachette Livre serait engagée à la suite d’un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, préjudices commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données.
ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES
Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l'Utilisateur est invité à consulter la Charte Données personnelles
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS GENERALES
1. Non-renonciation :
L’absence d’exercice par Hachette Livre de l’un quelconque de ses droits ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.
2. Nullité :
La nullité en tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
3. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du droit français.
En cas de litige portant sur l’utilisation du Site, les Utilisateurs et Hachette Livre s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.